Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société EMEKA, SAS au capital de 1000€, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 980 679 666 00019, dont le siège social est situé au 10 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat via le site web, ci-après dénommée "le Client".
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits et services proposés sur le site internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Cuik est un service en ligne d’analyse SEO et de création de rapports. Les fonctionnalités, quotas et conditions de chaque offre sont présentés sur le site et lors de la souscription.
Les fonctionnalités annoncées pour une version à venir sont identifiées avec leur date de disponibilité. Les conditions de l’offre souscrite sont celles affichées au moment de la commande.
3. Prix
Les prix des abonnements affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les taxes applicables et le montant total à payer sont précisés avant la confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et utilisés exclusivement pour le traitement des commandes.
La commande du Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord sur la transaction.
5. Durée et renouvellement de l’abonnement
L’abonnement est facturé selon la période choisie lors de la souscription : mensuelle ou annuelle. Il se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de même durée, sauf résiliation avant la prochaine échéance. La date de renouvellement et les informations de facturation sont consultables depuis l’espace de gestion de l’abonnement.
L’accès aux fonctionnalités payantes nécessite un abonnement et le paiement correspondant. Aucune période d’essai gratuite n’est proposée. Les modalités éventuellement convenues par écrit pour une prestation particulière prévalent pour cette prestation.
6. Résiliation
Le Client peut demander l’arrêt du renouvellement depuis l’espace de gestion de son abonnement. Si ce parcours n’est pas accessible, il peut contacter le Vendeur depuis l’email du compte. La résiliation est programmée pour la fin de la période de facturation payée ; la date d’effet est indiquée dans l’espace de facturation ou confirmée au Client.
La résiliation ne ferme pas le compte et ne supprime pas automatiquement les projets, les rapports ou les documents exportés. Elle ne donne pas lieu à un remboursement automatique de la période déjà payée, sans préjudice des droits légaux applicables ou d’un accord particulier.
7. Récupération et suppression des données
Le Client peut utiliser les exports proposés dans les modules et son offre : notamment tableaux CSV, rapports PDF et documents Google. Il lui appartient de récupérer les éléments utiles avant la fin de son accès aux fonctionnalités payantes. Un compte conservé ne garantit pas le maintien de ces fonctionnalités après l’échéance.
Pour une restitution complémentaire, le Client peut préciser le périmètre souhaité au Vendeur ; le format, le délai et les éventuelles conditions sont convenus selon la demande. Cuik ne présente pas ces exports comme un téléchargement autonome de toutes les données du compte.
Les demandes de fermeture du compte et de suppression sont distinctes de la résiliation et suivent les modalités de la politique de confidentialité. Les copies déjà exportées ou transmises à des destinataires restent sous leur contrôle.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, lorsqu’il bénéficie de ce droit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le site internet, ni des préjudices financiers ou commerciaux, perte de bénéfices ou perte d'exploitation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la souscription ou de l’utilisation du service, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.
12. Contact et référencement fournisseur
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à lesieutre.kevin@gmail.com ou via LinkedIn à Kevin Lesieutre.
Pour un questionnaire achats ou sécurité et l’examen des dispositions de traitement des données, utilisez notre contact fournisseur. La page Sécurité et données présente le cadre et les informations utiles à cette évaluation.